Restriction des substances chimiques dans les couches jetables en Europe : une consultation publique est lancée par l’ANSES

Suite à son rapport dénonçant la présence de plusieurs substances chimiques dans les couches jetables, l’ANSES propose d’encadrer leur présence au niveau européen via une restriction REACH. L’ANSES suggère ainsi d’interdire ou du moins de limiter l’usage d’hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), de dioxines, de furanes, de polychlorobiphényles (PCB) et de formaldéhyde dans ces produits. Déjà notifiée à l’ECHA en septembre 2019, la proposition de l’ANSES sera officiellement soumise en octobre 2020.

D’ici là, l’ANSES a lancé une consultation des parties prenantes (entreprises, ONG, labels et certifications, personnalités politiques,…) pour recueillir des informations variées à propos des substances chimiques ciblées (taux d’utilisation, données d’exposition, substituts envisageables et données socioéconomiques). Le but est d’évaluer les risques ainsi que les impacts socio-économiques pouvant être attendus de la restriction proposée. Les information collectées grâce à la consultation sont essentielles pour réaliser l’évaluation scientifique qui viendra appuyer le dossier de proposition de restriction, et donc pour guider la décision finale de l’ECHA.

Pour en savoir plus, lisez l’article de l’ANSES. Pour participer à la consultation, cliquez ici.

La Commission Européenne demande un avis scientifique sur la présence de bisphénol A dans les vêtements

En avril, la présence de bisphénol A a été détectée dans des chaussettes pour enfant. Cette étude est la première à avoir examiné et montré la présence de bisphénols A dans des échantillons de vêtements commercialisés en Europe. En 2017 et 2018, du bisphénol A avait également été détecté dans des vêtements non commercialisés en Europe (à savoir dans des collants, vêtements qui peuvent être portés par les femmes enceintes, ainsi que dans des chaussettes pour enfant). Cette étude portant sur des échantillons de vêtements commercialisés en Espagne avait montré la présence de bisphénol A dans 90,6% d’entre eux, pour des concentrations allant de moins de 0,70 à 3736 ng/g.

Pour la Commission Européenne, la présence de cette substance chimique dans les vêtements pour enfant est tout particulièrement préoccupante en raison du contact prolongé des vêtements avec la peau. De plus, il existe pour les enfants un risque que les vêtements soient portés à la bouche, et que l’exposition au bisphénol A puisse ainsi également se faire par voie orale en plus de la voie cutanée.

Etant donné qu’il n’existe actuellement pas de réglementation sur les concentrations en bisphénol A dans les vêtements pour enfant, il est selon la Commission Européenne essentiel d’évaluer les risques associés à la présence de cette substance chimique, et les besoins de mise en place d’une législation appropriée.

La Commission Européenne demande ainsi à ce que :
-les données disponibles sur la présence de bisphénol A dans les vêtements soient examinées;
-de déterminer le seuil à partir duquel l’exposition au bisphénol A par les vêtements représente des risques concrets pour la santé;
-d’évaluer la vulnérabilité des femmes enceintes et des enfants à cette exposition au bisphénol A par les vêtements, et de déterminer les concentrations acceptables dans les vêtements qui leur sont destinés afin de limiter les risques pour leur santé.

La Commission escompte un avis final sur ce sujet d’ici l’été 2020.

Retrouvez le texte intégral ici.