Définition des nanomatériaux dans les cosmétiques

La Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF) et l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament (ANSM) ont publié dernièrement une note d’information sur le sujet de la définition des nanomatériaux dans les cosmétiques.

Le site du Ministère de l’Economie présente la note à travers ce texte :

« L’usage des nanomatériaux dans les produits cosmétiques est possible, mais dans des conditions strictement définies afin de permettre une utilisation sûre pour la santé humaine. Elles sont fixées par un règlement européen (règlement (CE) n°1223/2009 du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques) qui constitue le cadre réglementaire pour les produits cosmétiques.

Dans le cadre de ce règlement, un nanomatériau est défini comme un « matériau insoluble ou bio-persistant, fabriqué intentionnellement et se caractérisant par une ou plusieurs dimensions externes, ou une structure interne, sur une échelle de 1 à 100 nm ».

L’ANSM et la DGCCRF sont chargées de la surveillance du marché des produits cosmétiques sur le territoire français. Dans ce cadre, leurs actions concertées de contrôle (enquêtes, inspections et analyses en laboratoire) ont mis en évidence la présence de nanomatériaux non autorisés dans certains produits cosmétiques contrôlés ainsi que l’absence sur l’étiquette de la mention dans la liste d’ingrédients de certains nanomatériaux autorisés (un ingrédient sous forme de nanomatériau doit être mentionné dans la liste des ingrédients par son nom suivi du terme « nano » entre crochets).

Les actions engagées par l’ANSM et la DGCCRF ont d’ores et déjà permis d’obtenir une mise en conformité à la réglementation ou le retrait du marché français de plusieurs produits par les industriels concernés, notamment des dentifrices, des produits de maquillage et des produits solaires.

Les échanges avec les parties prenantes sur la définition d’un nanomatériau ont montré la nécessité de fournir une présentation pédagogique des termes de la définition du règlement « cosmétiques » s’appuyant sur la pratique de contrôle des autorités françaises de surveillance du marché. L’ANSM et la DGCCRF publient donc une note d’information qui reflète l’état actuel de la réglementation  mise en œuvre par les autorités françaises lors de leurs contrôles. Ce document a également vocation à contribuer à une plus grande transparence sur une thématique particulièrement complexe, et à contribuer aux débats en cours au niveau européen. »

L’ensemble de la note d’information est disponible ici : https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/dgccrf/securite/produits_non_alim/Note-dinformation-application-definition-des-nanomateriaux.pdf

Fiche pratique « L’étiquetage de vos produits cosmétiques », par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

La DGCCRF rappelle en premier lieu que les mentions figurant sur l’étiquette des produits sont définies par la réglementation européenne relative aux produits cosmétiques (Règlement (CE) n° 1223/2009 du 30 novembre 2009), et énumère les informations qui doivent obligatoirement être précisées :
-un contact (nom et adresse) pour signaler tout problème ou effet indésirable lié au produit
-le pays de fabrication (si hors UE)
-le poids/le volume
-les précautions d’emploi
-une ou plusieurs dates (date limite d’utilisation, durée de conservation post ouverture…). La DGCCRF rappelle les symboles de ces différentes dates.

La DGCCRF rappelle ensuite les obligations concernant l’ordre d’affichage et la dénomination des ingrédients, et donne plusieurs explications utiles pour une bonne lecture des étiquettes. Notamment, elle définit et explique les notions qui peuvent être présentes sur les étiquettes.

La fiche pratique revient finalement sur la notion d’allégation. En tant que consommateur, il est possible de rencontrer des allégations mensongères, qui laissent supposer une meilleure qualité des produits alors qu’elles relèvent en réalité uniquement d’une obligation légale. Par exemple, certains fabricants européens mentionnent sur les étiquettes que le produit n’a pas été testé sur les animaux, alors que cela est simplement interdit pour les produits européens. D’autres mettent en avant que le produit ne contient pas une substance qui est en réalité interdite par la réglementation.

La DGCCRF présente également plusieurs allégations trompeuses, comme « sans perturbateur endocrinien » alors que pour l’heure toutes les substances de ce type n’ont pas encore été définies. La DGCCRF cite pour finir plusieurs allégations autorisées, tout en rappelant que seule la liste des ingrédients peut véritablement attester de la qualité ou de la sûreté du produit.

Consultez et téléchargez la fiche pratique sur https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/letiquetage-de-vos-produits-cosmetiques 

Biosurveillance de la présence de bisphénol A, de bisphénol S et de métabolites de phtalates dans l’organisme de femmes enceintes

Les phtalates et le bisphénol A sont des substances entrant couramment dans la composition des produits. Or, les recherches scientifiques menées à leur propos ont progressivement démontré leurs effets sanitaires néfastes, tout particulièrement sur le système endocrinien. Suite à ces recherches, une tendance à remplacer le bisphénol A par d’autres susbtances s’est développée. Les industriels se sont notamment tournés vers le bisphénol S et le bisphénol F.

Or, d’autres recherches laissent aujourd’hui supposer que ces alternatives ne sont pas sans danger pour la santé, et qu’elles pourraient également impacter le fonctionnement du système endocrinien. Elles seraient de plus susceptibles de particulièrement s’accumuler dans l’organisme. L’European Chemicals Agency (ECHA) a d’ailleurs publié l’année dernière une étude qui a montré que la biopersistance du bisphénol S serait plus élevée que celle du bisphénol A.

Dans la présente étude, les auteurs ont procédé à la biosurveillance de la présence de bisphénol A, de bisphénol S et de métabolites de phtalates chez 100 femmes enceintes en Crête. Pour réaliser cette biosurveillance, les chercheurs ont analysé la présence de bisphénols S et A ainsi que celle de métabolites de phtalates dans des échantillons de cheveux des participantes à l’étude.

Les chercheurs ont observé la présence de monoethylhexyl phthalate, un métabolite de phtalate, dans près de 70% des échantillons. Deux autres métabolites de phtalates, à savoir le mono isobutyl phthalate et le mono-n-butyl phthalate (deux autres métabolites), ont été respectivement détectés dans 40% et 28% des échantillons. Le bisphénol A et le bisphénol S étaient quant à eux respectivement présents dans 37% et 34% des échantillons.

Grâce à un questionnaire communiqué aux participantes à l’étude, les auteurs ont pu discerner des facteurs susceptibles de favoriser la présence de métabolites de phtalates dans l’organisme. Ils estiment ainsi une forte corrélation entre l’utilisation de récipients alimentaires en plastique ainsi que l’emploi de cosmétiques avant et pendant la grossesse et la présence de plusieurs métabolites de phtalates dans l’organisme.

Les auteurs ont d’ailleurs remarqué que selon le type de cosmétiques et la période d’utilisation, les métabolites de phtalates retrouvés dans l’organisme et leurs concentrations varient. Ils ont ainsi noté que l’emploi de certains cosmétiques (laque pour cheveux, maquillage, déodorant) avant ou pendant le premier trimestre de grossesse semblait particulièrement favoriser l’accumulation de plusieurs métabolites de phtalates dans l’organisme. Ils nuancent néanmoins ces informations par le fait que les données ont été obtenues à l’aide d’un questionnaire, et que leur véracité ne peut donc pas être assurée.

Pour finir, les chercheurs ont estimé les risques sanitaires liés à la présence de ces substances chimique dans l’organisme des participantes. Ils ont notamment distingué une forte corrélation entre les concentrations en monoethylhexyl phthalate et l’insuffisance pondérale à la naissance. La présence de bisphénol S a quant à elle été associée à une augmentation du poids et de l’indice de masse corporelle (IMC). La présence d’autres facteurs d’influence possibles n’a pas permis de confirmer l’association entre des effets sanitaires particuliers et les concentrations de bisphénols A détectées dans les cheveux des participantes.

 


Références : Katsikantami I., Tzatzarakis M. N., Karzi V. et al., 2020 : Biomonitoring of bisphenols A and S and phthalate metabolites in hair from pregnant women in Crete. [En ligne]. Science of The Total Environment, vol. 212. Disponible sur https://www.sciencedirect.com/science/article/pii/S0048969719356463?via%3Dihub

Enquête « Santé environnement intérieur – Comportements et risques d’exposition aux polluants intérieurs » (ARS Nouvelle Aquitaine)

Cette enquête a été réalisée par l’ARS Nouvelle Aquitaine en octobre 2018 dans 44 maternités de la région. Elle s’inscrit dans le cadre de la politique de la région en matière de prévention et de promotion de la santé environnementale en période périnatale et durant la petite enfance. L’enquête a été conduite auprès de 2621 femmes au moyen d’un questionnaire divisé en cinq grandes parties thématiques : pratiques autour du bébé, consommation, aération du logement, connaissance des sources de pollution au sein du logement, profil socio-démographique. La grande majorité des questionnaires retournés (soit 2515) ont pu être exploités.

Si les recommandations en matière de santé environnement sont globalement bien appliquées, on observe des écarts selon le profil socio-démographique de la personne :

• Pratiques autour du bébé : Plus les jeunes mamans étaient diplômées, plus elles avaient tendance à utiliser des biberons en verre et à connaître les labels écologiques présentés dans le questionnaire. Pour la toilette de l’enfant, l’enquête a permis d’observer que le liniment oléocalcaire était largement privilégié par les jeunes mamans, suivi de la toilette à l’eau. Néanmoins, plus leur niveau de diplôme était bas, moins elles étaient nombreuses à employer ces deux méthodes. De la même manière, plus leur niveau de diplôme était bas, plus elles étaient nombreuses à utiliser des lingettes ou du lait de toilette.

• Habitudes de consommation : L’enquête a aussi révélé une influence du profil socio-démographique. Concernant les produits ménagers et les produits cosmétiques, les femmes les plus diplômées étaient plus sensibles à la labellisation écologique, tandis que les moins diplômées privilégiaient davantage la marque et le prix. Pour les produits d’hygiène, l’ARS a constaté que la labellisation était davantage un critère de choix pour les femmes en activité ou en études que pour celles au chômage ou au foyer.

• Connaissance des sources de pollution au sein du logement :D’autre part, plus les femmes étaient diplômées, mieux elles identifiaient les risques liés aux produits d’intérieur. Ce constat s’appliquait particulièrement aux meubles : seule une faible part des femmes interrogées connaissait vraiment les risques sanitaires associés, et il s’agissait majoritairement de femmes de niveau Bac +2 et plus. Les pratiques sont globalement encourageantes, puisque moins de la moitié des femmes interrogées utilisent des produits d’ambiance et des insecticides au sein de leur domicile. Seuls 3% d’entre elles utilisent des traitements pour plantes d’intérieur au sein du domicile. De la même manière, elles sont largement majoritaires à aérer tous les jours ou presque. Au niveau du tabac, cependant, il est plus fréquent que quelqu’un fume au domicile des femmes non diplômées.

Pour finir, l’enquête fait le point sur les sources d’informations en santé environnementale. Les médias (presse, radio, TV, Internet, cinéma) et l’entourage sont les principales. Les professionnels de santé sont cités par 24% des femmes interrogées, derrière les réseaux sociaux (25%). De plus, les ateliers à la maternité n’ont été cités que par 6% des femmes.

Retrouvez le rapport complet sur https://www.nouvelle-aquitaine.ars.sante.fr/system/files/2020-02/Rapport_Enquete_Maternites_2020.pdf et la synthèse sur https://www.nouvelle-aquitaine.ars.sante.fr/system/files/2020-02/Synthese_Enquete_Maternite_2020.pdf

Imprégnation de la population française par les substances toxiques : des données inédites de Santé Publique France

Santé Publique France a étudié l’imprégnation d’un ensemble d’enfants et d’adultes par les bisphénols (A, F et S), les phtalates, les parabènes, les éthers de glycol, les retardateurs de flamme et les composés perfluorés. La présence de ces substances a été détectée chez tous les enfants et adultes de l’étude. L’imprégnation des Français est comparable à celle d’habitants d’autres pays tels que les Etats-Unis ou le Canada. Les niveaux d’imprégnation ont été évalués comme particulièrement forts chez les enfants, ce qui peut être dû à plusieurs facteurs (contacts main/bouche plus fréquents, poids corporel moins important, expositions plus conséquentes…). Les expositions aux substances toxiques sont favorisées par l’alimentation, les produits cosmétiques (surtout pour les parabènes et les éthers de glycol) mais aussi par le manque d’aération du logement. Cette étude va permettre d’établir des valeurs de référence par rapport à l’imprégnation de la population française par ces substances.

Retrouvez l’étude en cliquant ici.