Fiche pratique « L’étiquetage de vos produits cosmétiques », par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

La DGCCRF rappelle en premier lieu que les mentions figurant sur l’étiquette des produits sont définies par la réglementation européenne relative aux produits cosmétiques (Règlement (CE) n° 1223/2009 du 30 novembre 2009), et énumère les informations qui doivent obligatoirement être précisées :
-un contact (nom et adresse) pour signaler tout problème ou effet indésirable lié au produit
-le pays de fabrication (si hors UE)
-le poids/le volume
-les précautions d’emploi
-une ou plusieurs dates (date limite d’utilisation, durée de conservation post ouverture…). La DGCCRF rappelle les symboles de ces différentes dates.

La DGCCRF rappelle ensuite les obligations concernant l’ordre d’affichage et la dénomination des ingrédients, et donne plusieurs explications utiles pour une bonne lecture des étiquettes. Notamment, elle définit et explique les notions qui peuvent être présentes sur les étiquettes.

La fiche pratique revient finalement sur la notion d’allégation. En tant que consommateur, il est possible de rencontrer des allégations mensongères, qui laissent supposer une meilleure qualité des produits alors qu’elles relèvent en réalité uniquement d’une obligation légale. Par exemple, certains fabricants européens mentionnent sur les étiquettes que le produit n’a pas été testé sur les animaux, alors que cela est simplement interdit pour les produits européens. D’autres mettent en avant que le produit ne contient pas une substance qui est en réalité interdite par la réglementation.

La DGCCRF présente également plusieurs allégations trompeuses, comme « sans perturbateur endocrinien » alors que pour l’heure toutes les substances de ce type n’ont pas encore été définies. La DGCCRF cite pour finir plusieurs allégations autorisées, tout en rappelant que seule la liste des ingrédients peut véritablement attester de la qualité ou de la sûreté du produit.

Consultez et téléchargez la fiche pratique sur https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/letiquetage-de-vos-produits-cosmetiques 

Loi économie circulaire : la présence de perturbateurs endocriniens devra être signalée aux consommateurs

L’Assemblée Nationale a ajouté les perturbateurs endocriniens aux informations environnementales qui devront être communiquées. Cette décision intervient notamment suite aux résultats de l’étude Esteban publiés en septembre. Ces résultats témoignaient de l’imprégnation de la population par les perturbateurs endocriniens. L’amendement vise à la transparence sur la présence de perturbateurs endocriniens dans les produits. Les fabricants commercialisant des produits contenant des substances catégorisées comme perturbateurs endocriniens par l’ANSES devront publier la liste de ces produits et détailler le ou les perturbateur(s) endocrinien(s) qu’ils contiennent. Ces informations devront être ouvertes à tous. Ce libre-accès permettra aussi aux plateformes collaboratives de les reprendre de manière à informer largement et correctement les consommateurs. Afin de favoriser un large accès à ces informations, celles-ci seront proposées en version dématérialisée.

Retrouvez l’amendement sur http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendements/2454/AN/2524.

Mots-clés : perturbateurs endocriniens, Assemblée Nationale, loi économie circulaire, composition, législation