Loi économie circulaire : la présence de perturbateurs endocriniens devra être signalée aux consommateurs

L’Assemblée Nationale a ajouté les perturbateurs endocriniens aux informations environnementales qui devront être communiquées. Cette décision intervient notamment suite aux résultats de l’étude Esteban publiés en septembre. Ces résultats témoignaient de l’imprégnation de la population par les perturbateurs endocriniens. L’amendement vise à la transparence sur la présence de perturbateurs endocriniens dans les produits. Les fabricants commercialisant des produits contenant des substances catégorisées comme perturbateurs endocriniens par l’ANSES devront publier la liste de ces produits et détailler le ou les perturbateur(s) endocrinien(s) qu’ils contiennent. Ces informations devront être ouvertes à tous. Ce libre-accès permettra aussi aux plateformes collaboratives de les reprendre de manière à informer largement et correctement les consommateurs. Afin de favoriser un large accès à ces informations, celles-ci seront proposées en version dématérialisée.

Retrouvez l’amendement sur http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendements/2454/AN/2524.

Mots-clés : perturbateurs endocriniens, Assemblée Nationale, loi économie circulaire, composition, législation