Restriction des substances chimiques dans les couches jetables en Europe : une consultation publique est lancée par l’ANSES

Suite à son rapport dénonçant la présence de plusieurs substances chimiques dans les couches jetables, l’ANSES propose d’encadrer leur présence au niveau européen via une restriction REACH. L’ANSES suggère ainsi d’interdire ou du moins de limiter l’usage d’hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), de dioxines, de furanes, de polychlorobiphényles (PCB) et de formaldéhyde dans ces produits. Déjà notifiée à l’ECHA en septembre 2019, la proposition de l’ANSES sera officiellement soumise en octobre 2020.

D’ici là, l’ANSES a lancé une consultation des parties prenantes (entreprises, ONG, labels et certifications, personnalités politiques,…) pour recueillir des informations variées à propos des substances chimiques ciblées (taux d’utilisation, données d’exposition, substituts envisageables et données socioéconomiques). Le but est d’évaluer les risques ainsi que les impacts socio-économiques pouvant être attendus de la restriction proposée. Les information collectées grâce à la consultation sont essentielles pour réaliser l’évaluation scientifique qui viendra appuyer le dossier de proposition de restriction, et donc pour guider la décision finale de l’ECHA.

Pour en savoir plus, lisez l’article de l’ANSES. Pour participer à la consultation, cliquez ici.

Mise à jour de la liste des substances extrêmement préoccupantes de l’European Chemicals Agency (ECHA)

Le 16 juillet, l’ECHA a annoncé avoir ajouté quatre nouvelles substances chimiques à sa liste des substances extrêmement préoccupants (SVHC). Ces substances sont l’acétate de 2-méthoxyéthile (au caractère reprotoxique), le phosphite de tris(nonylphényle) (un perturbateur endocrinien), l’acide 2,3,3,3-tétrafluoro-2- (heptafluoropropoxy) propanoïque (aux effets graves probables sur la santé et l’environnement) et le 4-tert-butylphenol (un autre perturbateur endocrinien). Cette liste est composée de substances chimiques aux effets néfastes pour la santé suspectés ou avérés et pour lesquelles une autorisation d’utilisation est nécessaire.  Cette liste compte désormais, avec l’ajout de ces quatre nouvelles substances, 201 éléments. Lorsqu’un produit comporte plus de 0,1% d’une de ces substances, son fabricant a l’obligation de communiquer à ce propos auprès des clients tout au long de la chaîne d’approvisionnement. Les importateurs et producteurs d’articles contenant l’une de ces quatre substances chimiques nouvellement ajoutées à la liste devront en notifier l’ECHA avant le 16 janvier 2020.

Retrouvez la liste de L’ECHA en cliquant ici.