Un décret paru le 23 août 2021 dans le Journal Officiel oblige les industriels à informer les consommateurs sur la présence de perturbateurs endocriniens dans leurs produits.
Cette obligation entrera en vigueur dès le 1er janvier 2022. Le décret indique que les produits concernés sont les denrées alimentaires, les produits biocides, les produits phytopharmaceutiques, les cosmétiques, les jouets et les dispositifs médicaux. Les médicaments sont exclus de cette liste.
Les substances incriminées comme étant perturbateurs endocriniens seront identifiées par un arrêté qui se conformera aux avis de l’Anses sur le sujet. A partir de là les producteurs auront 6 mois après la publication de cet arrêté pour fournir les informations liées à la présence de perturbateurs endocriniens de leurs produits mis sur le marché.
Le public pourra accéder à ces informations par voie numérique. Cet accès reste encore à définir mais prendra la forme d’une application ou d’une page Internet avec interface de programmation applicative. Des associations de consommateurs déplorent cet accès à l’information strictement en ligne mais l’initiative reste néanmoins inédite en Europe. De plus, dans le cadre de la loi AGEC, des solutions de pictogrammes sur les étiquetages sont actuellement toujours à l’étude, notamment pour les produits destinés aux femmes enceintes et contenant possiblement des perturbateurs endocriniens.
Le décret est consultable à cette adresse : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043964950
